Pascal Vanderbeke


De: Pascal VANDERBEKE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pascal VANDERBEKE
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000030137741(source JORF)
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Pascal VANDERBEKE
son suppléant
Objet:
membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article 13 du décret du
22 décembre 2011
susvisé
personne issue des activités privées de sécurité
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025179380(source JORF)
nomination
22 Janvier 201222/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.